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INFOS

Pièces à fournir

Demande d’Immatriculation au RCCM (Modèle disponible au Guichet Unique)
Statuts légalisés de la société mère en version française (légalisation au Ministère Guinéen des Affaires Etrangères)
Copie de la décision créant la succursale et celle désignant le représentant ainsi que son/ses pouvoir(s)
Copie de la pièce d’Identité du représentant
Deux (2) photos d’identité du représentant
Extrait du casier judiciaire
Copie du Registre de Commerce de la Société mère
Copie du titre de propriété ou du bail ou du titre d’occupation du siège social

Coût de création

Taux moyen utilisé au 23 mai 2016 : 1 $US~= 8911,0066 GNF

Rubrique	Coût
Rubrique	Coût (GNF)	Coût ($US)
Création de Succursale
1. Immatriculation Fiscale (NIF)	100 000 GNF	11,22 $US
2. Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM)	100 000 GNF	11,22 $US
3. Publication au journal d’annonce	150 000 GNF	16,83 $US
Coût de la création d’une succursale à l'APIP	500 000 GNF	84,16 $US
Autres Prestations
1. Immatriculation Fiscale – NIF	200 000 GNF	22,44 $US
2. Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM	400 000 GNF	44,88 $US
3. Radiation	400 000 GNF	44,88 $US

Etape	Description	Lieu	Responsable	Délais	Coût	Préalables/Conditions
01	Constitution de dossiers Demande d’immatriculation au RCCM Statut légalisé de la société mère en version française par le Ministère des Affaires Etrangères Lettre de procuration désignant le représentant en Guinée Copie de la pièce d’identité du représentant Deux (2) photos représentant Acte de dépôt du notaire Copie du registre de commerce de la société mère		Promoteur
02	Dépôt de dossiers	APIP-GUINEE	Service Clientèle	72 heures		Pièces et documents constitués
03	Paiement	APIP-GUINEE	Trésorerie		350 000 GNF (Avec notaire) 500 000 GNF (Sans notaire)
04	Retrait de dossiers	APIP-GUINEE	Service Accueil			Reçu de paiement