Créer votre entreprise

INFOS

Demande d’Immatriculation au RCCM (Formulaire disponible au Guichet Unique)
Statuts de l’entreprise. Modèles disponibles au Guichet Unique et téléchargeable ici
Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive (seulement nécessaire en cas d’apport en nature). Modèle disponibles au Guichet Unique et téléchargeable ici
Attestation du compte bancaire portant libération du capital social
Copie de la pièce d’identité du/des dirigeant(s) de la société
Deux (2) photos d’identité du/des dirigeant(s) de la société

Taux moyen utilisé au 23 mai 2016 : 1 $US~= 8911,0066 GNF.

Rubrique	Coût
Rubrique	Coût (GNF)	Coût ($US)
Création de SARL sous Seing Privé
1. Immatriculation Fiscale (NIF)	100 000 GNF	11,22 $US
2. Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM)	100 000 GNF	11,22 $US
3. Publication au journal d’annonce	150 000 GNF	16,83 $US
4. Frais Administratifs	100 000 GNF	11,22 $US
5. Timbre fiscal/Page	2 000 GNF	0,22 $US
6. Droit d’enregistrement des statuts/PV (capital<=100 000 000 GNF (~=15 000 $US))	200 000 GNF	22,44 $US
7. Capital minimum à libérer (minimum de parts=1)	Libre	-
8. Droit d’enregistrement des statuts/ PV (capital entre 100 000 000 (~=15 000 $US) et 500 000 000 GNF (~=72 000 $US)	0,5% du capital
9. Droit d’enregistrement des statuts/ PV (capital> 500 000 000 GNF (~=72 000 $US))	0,25% du capital
Coût de la création pour une SARL sous Seing Privé à l'APIP	750 000 GNF	84,16 $US
Autres Prestations
1. Immatriculation Fiscale – NIF	200 000 GNF	22,44 $US
2. Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM	400 000 GNF	44,88 $US
3. Radiation	400 000 GNF	44,88 $US

Rubrique	Coût
Rubrique	Coût (GNF)	Coût ($US)
Création de SARL avec Acte Notarié
1. Immatriculation Fiscale (NIF)	100 000 GNF	11,22 $US
2. Immatriculation au Registre du Commerce (RCCM)	100 000 GNF	11,22 $US
3. Publication au journal d’annonce	150 000 GNF	16,83 $US
4. Frais Administratifs	100 000 GNF	11,22 $US
5. Timbre fiscal/Page	1 000 GNF	0,11 $US
6. Droit d’enregistrement des statuts/PV >capital<=100 000 000 GNF (~=15 000 $US)	200 000 GNF	22,44 $US
7. Capital minimum à libérer (minimum de parts=1)	Libre	-
8. Droit d’enregistrement des statuts/ PV (capital entre 100 000 000 (~=15 000 $US) et 500 000 000 GNF (~=72 000 $US)	0,5% du capital
9. Droit d’enregistrement des statuts/ PV (capital> 500 000 000 GNF (~=72 000 $US))	0,25% du capital
10. Frais de Notaire(pourrait varier selon le notaire)	1 800 000 GNF	201,99 $US
Coût de la création d'une SARL avec Acte Notarié (Frais Administratifs à l'APIP + Honoraires Notaire)	2 550 000 GNF	286,16 $US
Autres Prestations
1. Immatriculation Fiscale – NIF	200 000 GNF	22,44 $US
2. Modification de l’Immatriculation au Registre du Commerce – RCCM	400 000 GNF	44,88 $US
3. Radiation	400 000 GNF	44,88 $US

Etape	Description	Lieu	Responsable	Délais	Coût	Préalables/Conditions
01	Constitution de dossiers Statuts de la Société et Procès-verbal de l’Assemblée constitutive enregistrés aux impôts Reçu du versement du Capital Copie de la pièce d’identité Deux (2) Photos Un casier judiciaire du ou des gérants(s) (nés à Conakry)		Promoteur
02	Dépôt de dossiers	APIP-GUINEE	Service Clientèle	72h		Pièces et documents constitués
	Paiement	APIP-GUINEE	Trésorerie		450 000 GNF (Avec notaire) 736 000 GNF (Avec Sous seing privés)
04	Retrait de dossiers	APIP-GUINEE	Service Clientèle			Reçu de paiement