PROGRAMME DE REFORME ET DE MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION (PREMA)

• CONTEXTE

A l’avènement d’un nouveau régime, en novembre 2010, à la suite d’élection libre et transparente, les nouvelles autorités ont hérité d’une situation économique difficile, caractérisée par une déliquescence des structures de l’Etat et de l’Administration, des déséquilibres structurels profonds des finances de l’Etat et des paramètres macro-économiques, entrainant de fait, un niveau d’endettement élevé du trésor vis-à-vis  de la BCRG. L’environnement social était lui marqué par une accentuation de la pauvreté et une détérioration des conditions de vie socio-économique des populations.
Ces facteurs négatifs caractérisant l’environnement socio-économique, combinés à une longue période d’instabilité politique et de remous sociaux, ont fini par ébranlé l’ensemble des sphères de l’Etat, et les diverses composantes de la nation.
C’est ainsi que l’amélioration de la Gouvernance a été un des axes prioritaires du premier gouvernement de la 3ème république. Cela impliquait nécessairement la mise en œuvre d’importantes Réformes Institutionnelles,  et Sectorielles, mais également et  surtout la Réforme de l’Etat dans son ensemble, et une modernisation de l’Administration Publique, afin d’en faire un levier efficace, efficient, performant,  au service du  citoyen  et  du  développement  du  pays.

• Objectifs du PREMA

Le  PREMA  a  pour mission  la coordination,  l’impulsion , et  le suivi évaluation  des  politiques  et programmes de réformes, et  de modernisation  de  l’Administration.
Pour ce faire, elle a pour objectif de :    

• Redéfinir et clarifier les missions de l’Etat ;
• Renforcer les capacités des ressources humaines de l’administration  publique guinéenne ;
• Approfondir la déconcentration et consolider le processus de décentralisation ;
• Rationnaliser les structures et les normes de gestion du secteur public ;
• Renforcer la coordination et l’efficacité du travail gouvernemental.

• Les axes du PREMA :

• La réorganisation administrative et développement institutionnel ;
• La réforme de la Fonction Publique ;
• La gouvernance économique et financière ;
• La gouvernance territoriale et décentralisation.

• Le processus du PREMA
• La validation d’un Cadre  Stratégique  de  Réformes  Institutionnelles et de  Modernisation de l’Administration publique les 1er et  2 Juin  2011.

Ce cadre stratégique :

• Dresse  un  état des lieux  des  handicaps majeurs  de l’Etat pour atteindre les  objectifs  poursuivis ; 
• Établit un  diagnostic  des causes principales  des  dysfonctionnements  de l’Etat, des  maux, insuffisances et déficiences qui minent  l’Administration ;
• Définit les orientations stratégiques majeures de réformes  à conduire sur  une  période  de 5 ans,  pour  lever les handicaps ;
• Fixe  les objectifs  et la nature des  réformes à conduire,  les  champs  d’action,   l’étendue et la portée, ainsi que les secteurs  cibles  concernés et ;
• Définit  l’approche  méthodologique  d’intervention,  et procède à un découpage en  phase  pour la mise en œuvre.

• La validation d’un  Programme  National  de  Réforme  de  l’Etat, et de Modernisation de  l’Administration 2012 – 2015 validé en Novembre  2011.

Ce programme :

• Vise le passage à  l’opérationnalisation des  réformes, en déclinant les composantes  du cadre stratégique, en plan d’action  prioritaire ;
• définit un cadre méthodologique  permettant  la déclinaison  des  actions de  réformes,  en  activités  détaillées avec  cadres logiques ;
• opère un découpage en  phases,  établit  un  planning global,  et évalue  les couts  des actions de réforme.

• La validation d’un  plan de  réforme de l’Administration et de la Fonction publique en Novembre  2014.

Ce plan :

• définit le cadre  méthodologique pour l’opérationnalisation  de la  phase 1  du cadre  stratégique  de  réformes  Institutionnelles ;
• planifie les actions de  réforme  destinées à clarifier les missions de l’Etat, à  rendre cohérent les  politiques  publiques et les  missions ; 
• vise  à  rationaliser,  les missions et  programmes  des  institutions et  des  départements  ministériels ;
• vise la  révision  des  normes de fonctionnement de l’Administration publique, et  du  cadre  organique ;
• vise à promouvoir une meilleure  gouvernance  Administrative, et  la conception d’un système moderne  de gestion des ressources humaines de l’Etat.

• Actions de  réforme engagées  en  2014 – 2015

Les actions de réforme  suivantes ont été engagées en 2014-2015,  au  MFPREMA,  et se poursuivent   :

• Le projet  d’assainissement  des fichiers  de la Fonction publique, et de  recensement  biométrique  du  personnel ;
• Le  projet  d’installation des pointeuses  électroniques  dans  les ministères ;
• La révision des cadres  statutaires (Lois L/029, L/028) ;
• La révision  de la grille salariale  des  fonctionnaires ;
• L’audit  organisationnel  de  l’IGAP   (Inspection  Générale  de  l’Administration) ;
• Le projet  « rajeunir  et  Féminiser  l’Administration » ;
• La rationalisation et la  réorganisation  de l’institution  PREMA ;
• La rationalisation  et  la réorganisation  des  ministères  de la  Fonction  publique,  du Plan du  Budget,  de  la  Coopération   ;
• L’élaboration  et la mise en œuvre des cadres de  pilotage concerté et harmonisé des  réformes ;
• Le  projet  ENA  (Ecole  Nationale  d’Administration) ;  
• La création  des  instituts  de prévoyance, de  protection  sociale,  et  d’assurance maladie  des fonctionnaires (  CNPS,  et  INAMO ) 

• Les Réformes programmées pour la période 2015 – 2017   

La  conduite des réformes sera  réalisée à travers les  axes suivants :

• la  Réforme  de  l’Administration  publique ;
• la Réforme  de la Fonction  publique ;
• la  promotion  de  la  gouvernance  Administrative ;
• la  promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• l’intégration,  l’harmonisation  et  le  suivi  des  différentes  réformes  administratives, sectorielles  engagées dans le pays ;
• l’appui  à  la Gouvernance  Territoriale, et  à  la  Décentralisation ;
• l’appui  à  la  Gouvernance  Economique  et  Financière ;

Financé par la Banque Mondiale