Présentation Sectorielle : Télécommunications

Régulé par l’Agence de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) depuis 2005, le secteur des télécommunications connait un fort dynamisme avec des investissements considérables et un nombre d’abonnés en pleine croissance. Néanmoins, de nombreux défis restent à relever.

Les projets réalisés ou en cours sont les suivants :

·         Réhabilitation de la société nationale de télécoms (SOTELGUI)  qui comptait peu avant de suspendre ses activités une part de marché de 16 %.

·         Transposition des Actes CEDEAO dans la législation nationale Guinéenne. Une nouvelle loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information a été promulguée le 13 août 2015.

Le Pays souhaite à terme interconnecter tous ses services administratifs notamment les services publics, parapublics et les institutions de l’Etat à travers le réseau métropolitain de Conakry réalisé sur une infrastructure à fibre optique.

 Situation actuelle

Avec un taux de pénétration de 95,33 % de la téléphonie mobile, le nombre d’utilisateurs croît chaque année. La libre concurrence dans le marché et les nombreux investissements dans le secteur ont permis de vulgariser l’accès à la téléphonie mobile, ainsi, en 2016, l’on dénombrait 10 712 000 utilisateurs contre 9 750 000 utilisateurs en 2014.

L’évolution la plus remarquable est celle du nombre d’utilisateurs d’Internet passant de 2 147 000 utilisateurs en 2014 à 3 597 000 utilisateurs en 2016. Ces chiffres se justifient par la baisse des coûts d’accès à Internet à haut débit.

Suite à la finalisation des travaux de construction de la station terminale à Kipé, la mise en service  du câble sous-marin à Fibre Optique a été effective courant 1er trimestre 2013 et il s’en est suivi le lancement de l’utilisation des capacités de ACE par les opérateurs et Fournisseurs d’Accès à Internet.

Ces dernières années, le secteur des télécommunications guinéennes a connu un développement rapide aussi bien sur le plan technologique qu'infrastructurel. Le secteur comprend quatre sociétés de téléphonie mobile (GSM) totalisant 11.1 millions d'abonnés en fin juin 2017, comparés à 4.3 millions en fin 2010. Il s'agit de MTN, Orange Guinée, Cellcom et internet Guinée. Trois d'entre elles fournissent des services de transmission de données 3G. Le marché comprenait également en 2017 quatre fournisseurs de service internet (FAI), il s'agit de : ETI, Mouna Technology, Sky vision et VDC Telcom. La légère baisse par rapport à 2015  (voir tableau ci-dessous) est due  à la suppression des clients non identifiés dans les bases de données des opérateurs.

L'opérateur historique SOTELGUI, seul détenteur de la licence de téléphonie fixe, fut mis en redressement judiciaire en 2012, et cessa d'opérer son réseau en 2014.  En 2017, Guinée Telecom reprit les actifs de la SOTELGUI dissoute, et comprend une participation de l'Etat. Selon les données disponibles, le nombre d'utilisateurs internet est passé de 30000 en fin 2010 à 2,4 millions en fin 2015; le pourcentage de la population ayant accès à l'internet aurait quadruplé depuis 2013 pour atteindre 32,2% en fin 2016.

 

Indicateurs de télécommunications	2011	2012	2013	2014	2015	2016
Exportations de services (millions de dollars EU)	32,65	49,15	63,62	66,63	78,24	..
Importations de services (millions de dollars EU)	10,55	9,85	10,69	10,12	9,19	9,02
Pourcentage d'individus utilisant Internet (en %)	0,6	1,3	8,2	20,2	22,4	32,2
Nombre d'abonnés à la téléphonie mobile (milliers)	5 364	5 587	7 536	9750	10765	10712
Abonnés au téléphone cellulaire mobile pour 100 habitants	49,4	49,9	65,3	85,5	99,1	97
Nombre d'abonnés à Internet (milliers)	68	143	945	2147	2 438	3 597
Abonnements au téléphone fixe pour 100 habitants	0,16	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00

(Source: Secrétariat de l'OMC, sur la base de données fournie par l'ARTP)

En Août 2012, fut créée la Guinéenne de Large Bande (GUILAB) pour la réception du câble sous-marin Africa Coast to Europe (ACE). Les travaux du projet d'installation de la fibre optique nationale, d'une longueur attendue de 4000 km, furent lancés en 2015, ainsi qu'un cadre législatif pour la gestion de la fibre optique. Le "Backbone" national à fibre optique, long de 3 987 km est géré par la Société de gestion et d’Exploitation du Backbone (SOGEB), créée en 2014. Elle interviendra essentiellement dans la phase de construction, d’exploitation des systèmes de télécommunications, tels que la fibre optique dorsale, les sites de transmission, le centre de données et le centre de contrôle et de supervision du réseau.

Les tronçons du Backbone national de fibre optique déjà déployée et sont en attente de commercialisation sont les axes Conakry-Boké, Conakry-Mamou, Mamou-Labé, Mamou-Kankan, Mamou-Faranah, Kolaboui-Kamsar et Tanéné-Fria, qui constituent des axes majeurs et prioritaires pour les consommateurs de capacité car 80% du trafic du pays passent par eux.

La mise en exploitation de ces axes permettra de résorber la demande capacitaire des opérateurs Télécoms qui ont une congestion à l’heure chargée de 80%.

La capacité (bande passante internationale) d'accès au réseau Internet mondial s'est donc considérablement améliorée. La SOGEB est une entreprise régie par les lois de l’OHADA avec la participation 100% de l’Etat.

Depuis 2015, les accès Internet en Guinée se font soit à travers les satellites radio, ou à travers de la connexion de la GUILAB au câble sous-marin. La GUILAB est un partenariat public-privé dans lequel l'Etat détient 52% des parts, tandis que les opérateurs privés se partagent le reste. La GUILAB fournit des capacités exclusivement aux grands opérateurs, pas à la population. La GUILAB a un rôle de représentation des intérêts communs de ses actionnaires auprès du Consortium ACE. Elle fournit des infrastructures aux opérateurs de télécommunications et aux FAI qui sollicitent une connexion haut débit. La capacité totale du câble ACE est de 40Gb/s. A travers la GUILAB, l'Etat s'engage à respecter le principe d'accès ouvert à tous les opérateurs titulaires d'une licence de télécommunications. Les actionnaires s'engagent à donner à tout tiers intéressé un droit équitable d'accès aux capacités sur le câble par l'obtention de droits de location ou d'utilisation.

 

Cadre législatif, juridique et réglementaire

En Août 2015, fut adoptée et promulguée la Loi N°2015/018/AN relative aux télécommunications et aux technologies de l'information, qui transpose en droit national les actes additionnels de la CEDEAO. Les décrets réglementaires d'application suivants ont été publiés:

•  Le Décret 328 du 14 novembre 2016 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de l’Agenda Numérique;
• Le Décret 329 du 14 novembre 2016 portant Fonctionnement du Conseil National des TIC pour tous ;
• Le Décret 264 du 29 août 2016, portant Création, Fonctionnement, Organisation et Attributions du Fonds de Recherche et de Formation (FRF);
• Le Décret 265 du 29 août 2016, portant création et Fonctionnement de l’Agence nationale de la Gouvernance Electronique et de l’Informatique de l’Etat (ANGEIE);
• Le Décret 266 du 29 août 2016, portant création et Fonctionnement de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ;
• Le Décret 268 du 16 Octobre 2017, portant Règles de Gestion Technique et Administrative du Domaine Internet National (le.GN);
• L’Arrêté Conjoint N° 4769 du 06 octobre 2015 portant tarification des Droits, Redevances d’Exploitation et d’Homologation de Certains Equipements et Matériels de Télécommunications/TIC et des Postes;

Par ailleurs, deux nouvelles lois relatives aux transactions électroniques, à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel ont été votées en 2016. En décembre 2014, furent définies les modalités de mise en œuvre de l'accès universel et de la solidarité numérique. La Loi N° L/2015/002/AN instituant une taxe sur la consommation téléphonique (TCT,) fut promulguée en mars 2015.

L'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) est opérationnelle depuis 2008, et elle maintient un site Internet (www.arpt.gov.gn/) mis régulièrement à jour, où les principaux textes législatifs et réglementaires peuvent être consultés. Elle est sous la tutelle du Ministère chargé des postes, des télécommunications et de l’économie numérique. Elle est complètement autonome sur le plan financier et ses dirigeants sont nommés par un décret du Président de la République. La nouvelle loi crée un Conseil national de régulation composé de cinq membres. Ce conseil est l’organe délibérant et l’instance décisionnelle de l’ARPT.

Le nouveau cadre légal définit quatre (4) régimes différents : Le Régime de licence, le régime d’autorisation générale, le régime de déclaration et le régime libre.

Sont subordonnés à l'obtention d'une licence délivrée par le Ministre en Charges des Télécommunications/TIC: 

 

·       l'établissement et/ou l'exploitation du réseau des services de télécommunications ouvert au public, ou d'un réseau indépendant empruntant les domaines publics et utilisant les systèmes de radio de communication, et les fournisseurs d'accès d'internet;

·       la fourniture de liaison ou de capacité de transmission nationale ou internationale à une autre entreprise du secteur (les licences d'infrastructures). Les licences sont accordées par le Ministre tutelle, après instruction des dossiers de candidature par l'ARTP, et sont publiées par arrêté. Elles doivent être assorties d'un cahier de charges précisant les droits et les obligations du titulaire, appliqué de manière strictement identique à tous les opérateurs titulaires d'une licence appartenant à la même catégorie.

L'établissement et l'exploitation du réseau indépendant empruntant les domaines publics et n'utilisant pas les systèmes de radios communications sont subordonnés à l'autorisation de l'ARPT, de même que la construction et l'exploitation de réseau radioélectrique et les fournitures des services non ouverts au public.

Sont soumis à un agrément et à une homologation, les installations radio électriques, certains équipements terminaux destinés à être raccordés au réseau public des télécommunications et les installations d'équipements de télécommunications et des réseaux internes. L'agrément est délivré par l'ARPT conformément aux procédures déterminées par celle-ci. La charge d'effectuer les réparations sur le réseau incombe aux opérateurs concernés. Une Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a été créée en 2016.  

La nouvelle loi prévoit que le contenu du service universel soit défini par le Ministère sur proposition de l'ARPT, ce qui n'avait pas encore été fait au début décembre 2017. La formulation d'une politique et stratégie de service universel et de solidarité numérique (FSU-SN) n'est pas encore effective. Cependant, l'ARPT a continué à collecter auprès des opérateurs des frais destinés au service universel. Le Décret N° D/2014/252/PRG/SGG du 12 décembre 2014 définit les modalités de mise en œuvre de l'accès universel des communications électroniques en Guinée.

Les prix des services de télécommunications sont proposés par les opérateurs et soumis à l'approbation de l'ARPT. Toute proposition de modification de tarif (prix) par une compagnie doit faire l'objet de justification. En mai 2010, trois sociétés de télécommunications mobiles ont décidé d'augmenter leurs tarifs et de les uniformiser. Elles ont ensuite fait l'objet d'une plainte pour abus de position dominante. Il n'y a pas eu de tel cas depuis. 

La loi comporte l'obligation d'interconnexion et une instruction des services d'interconnexion orientée vers les coûts de production. Les opérateurs doivent publier leurs offres de prix d'interconnexion, après approbation de l'ARPT. Cette dernière peut intervenir au besoin pour le règlement des conflits et litiges et/ou, le cas échéant, pour la révision des conventions d'interconnexion en tenant compte de l'intérêt des usagers. 

Une série de nouvelles taxes sont applicables au secteur de l'économie numérique depuis 2011:

·       une taxe sur la valeur ajoutée, créée en 1995 et fixée à 18% est passée en 2016 à 20%; puis a été à nouveau ramenée à 18% en 2017;

·       une taxe sur l'accès aux réseaux téléphoniques (TARTEL), a été instituée en janvier 2015, supportée par les opérateurs à hauteur de 3% de leurs chiffres d'affaires;

·       une taxe sur la consommation téléphonique (TCT) applicable depuis juin 2015, de 1 franc Guinéen (GNF) par seconde d’appel téléphonique fixe et mobile, en national et à l’international, d’interconnexion et de Roaming (Voir Arrêté susmentionné 2875 du 09 juin 2015 relatif à la TCT);

·       une redevance sur l'interconnexion, payée à l'Autorité de régulation a été réévaluée;  

·       une TCT a été élargie aux SMS à 10 francs guinéens (0,0013 dollars) et aux forfaits internet (5% du prix du forfait) par la Loi des finances 2016. Selon les autorités, ceci a causé une forte baisse du trafic de SMS en 2016.

·       une  taxe sur le trafic international entrant demeure également, de 0,28 centimes de Dollar/ EU, payée par l'opérateur étranger à l'opérateur local. 

La Guinée, le Sénégal, le Mali, le Togo, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et la Sierra Leone ont signé un protocole d'accord à Abidjan le 28 novembre 2016 pour la mise en œuvre du Free Roaming entre leurs pays respectifs. Il est effectif entre la Guinée, le Sénégal, le Mali, le Togo et le Burkina Faso, depuis le 31 mars 2017. Les 300 premières minutes d'appels sont au tarif du lieu de résidence (d'abonnement) de l'utilisateur lorsqu'il est en déplacement dans l'un de ces autres pays, et ceci pendant 30 jours calendaires. Pour les SMS, l'abonné en déplacement bénéficie également du tarif de son lieu de résidence. 

Selon les autorités, le "mobile money" est beaucoup utilisé surtout pour les transferts d'argent en Guinée. Outre la loi précitée sur les transactions électroniques et celle sur la cyber-sécurité et la protection des données, il n'y a pas encore  de règlementation spécifique au mobile money. En revanche, la BCRG dispose depuis 2017 d’une nouvelle loi qui intègre désormais des dispositions relatives aux établissements de monnaie électronique.

La Guinée n'a pas pris d'engagements spécifiques pour les services de télécommunications au titre de l'AGCS et n'a pas participé aux négociations de l'OMC sur les services de télécommunications de base, qui se sont conclues en 1997. Elle n'a pas fait d'offre d'accès au marché dans le cadre des négociations sous le Cycle de Doha.

Service Postaux

Le secteur postal guinéen est constitué d'une part de l'Office de la poste guinéenne (OPG), établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du Ministère des postes, des télécommunications et de l'Économie numérique, doté d’une autonomie de gestion administrative et financière ; et d'autre part de nombreux opérateurs privés guinéens et étrangers (DHL, TNT, Bolloré Logistique, UPS, Moka Express, Nimba Plus, SF-Transit, etc.). Une nouvelle loi s'applique depuis 2016 aux services postaux, remplaçant celle de 2005. Cette loi a ouvert le marché postal Guinéen à une plus grande concurrence, sauf pour les activités réservées à l'opérateur chargé du service postal universel, à savoir: les envois nationaux et internationaux ordinaires (non express) n'excédant pas 1 kg; les envois affranchis à concurrence de cinq fois le tarif du premier échelon de poids pour autant que leur poids soit inférieur ou égal à 1 kg, pour le courrier express intérieur; le publipostage; et les services relatifs aux envois recommandés et aux envois avec valeur déclarées. En tant que fournisseur du service universel, l'OPG est exclusivement chargé de l'émission des timbres, des valeurs fiduciaires postales, des chèques postaux et de la caisse d'épargne (suspendue depuis 1979, mais recréée avec la nouvelle loi).

Cette nouvelle loi prévoit deux régimes juridiques permettant d’exploiter ou d’opérer des activités ou services en matière de postes: la Convention de Concession : qui s’applique pour tout opérateur en charge du service postal universel; et la licence qui s’applique à tout autre opérateur.

La nouvelle loi crée un fonds du service postal universel, financé par une redevance d'au maximum 2% du chiffre d'affaires des opérateurs postaux excepté l’opérateur désigné en charge du service postal universel établis en République de Guinée. Ce fonds est collecté par l'ARPT.

Avantages concurrentiels

La Guinée est un pays qui s’ouvre à l’ère de la modernité. Avec des investissements importants effectués dans le secteur durant cette dernière décennie, l’Etat veut user des moyens technologiques dans tous les secteurs d’activités. Le secteur privé n’est guère en reste, les chiffres de l’interconnexion prouvent à suffisante que le marché guinéen tend vers une expansion dans ce secteur. Les infrastructures de télécommunications réalisées où en cours de réalisation tels que l’atterrissement du câble sous-marin à fibre optique (ACE), la mise en place d’un réseau métropolitain dans la ville de Conakry, le projet de backbone national montrent un intérêt des pouvoirs publics dans ce secteur.